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Conditions Générale
Préambule
Le site est la propriété de DaLounge 2.0 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DaLounge 2.0 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DaLounge 2.0 ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par DaLounge 2.0 est disponible. Des différences de couleurs peuvent survenir selon la configuration de votre écran : TFT ou CRT. Toutefois DaLounge 2.0 s’efforce de fabriquer ces produits au plus prêt de la représentation de son site web. Il ne peux toutefois pas être considéré comme un motif de retour.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. DaLounge 2.0 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DaLounge 2.0 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, DaLounge 2.0 s'engage à livrer à UPS toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72hh ouvrées. UPS livre la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par DaLounge 2.0 . De plus, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DaLounge 2.0 sont destinées a l'usage personnel des clients ; sauf accord particulier, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DaLounge 2.0 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client."
"La livraison sera effectuée par UPS. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis UPS au tarif économique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts."
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de UPS en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, un numéro de retour doit être demandé à DaLounge 2.0 qui vous indiquera la procédure à suivre. Ce droit de rétractation ne concerne que les articles techniquement défectueux ou dont le sceau de garantie n'a pas été brisé.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros, en francs Suisse et en dollars US.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DaLounge 2.0 .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Sauf accord.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse et européen. DaLounge 2.0 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de DaLounge 2.0 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.
9.Garantie
DaLounge 2.0 garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans l'Union Européenne, dans le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
Dans tous les cas DaLounge 2.0 ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DaLounge 2.0 étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DaLounge 2.0 . De plus, DaLounge 2.0 s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. . |